Conditions générales de vente
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Objet
Élite Auto Parts vend des pièces automobiles neuves et d’occasion sur devis, à des professionnels et à des particuliers.
Devis et commande
Chaque proposition précise la pièce, sa référence, son état et son prix. La commande intervient après acceptation de la proposition par le client.
Garanties légales
Les acheteurs consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), y compris pour les pièces d’occasion.
Droit de rétractation
Pour une vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions et sous les exceptions prévues par le Code de la consommation.